Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Motion de rejet préalable)

Sur le fondement des articles 6 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, ainsi que sur celui de l'article 2 de la Constitution.

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen » – donc a fortiori tout député, puisqu'il a une liberté de parole accrue – « peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abu...

…je vous rappelle deux points très importants. D'après l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « La loi est l'expression de la volonté générale. »

En vertu de l'article 2 de la Constitution, « La devise de la République est : Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple. » Collègues, il est temps d'entendre la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen !